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Dossier individuel


Ce dossier est ouvert lors de l’admission du travailleur handicapé. Il est régulièrement réactualisé.

Il inclut les différents documents nécessaires à sa prise en charge.

Comme le stipule la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 le travailleur a accès à son dossier. Toute demande est adressée par écrit à la direction. Les modalités d’exercice de ce droit sont les suivantes : 1. Remplir la fiche de demande de communication de documents médicaux, administratifs, éducatifs et sociaux. 2. La communication des éléments du dossier est faite au plus tôt dans les 48 heures et au plus tard dans les 8 jours suivant la demande.

Le droit d’accès et de rectification des informations les concernant, contenu dans le système informatique est fixé par la loi 78-17 du 6 janvier 78 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.


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